Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile Citoyen IA, éditée par l'éditeur identifié dans les mentions légales. L'application aide à préparer l'examen civique et l'entretien d'assimilation exigés pour certains titres de séjour et pour la naturalisation. En utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.

Indépendance et limites

Citoyen IA est une application indépendante, non affiliée au ministère de l'Intérieur ni à aucune administration, aucun centre d'examen agréé ni aucun organisme certificateur. Son contenu a une vocation pédagogique : il ne constitue pas un conseil juridique, ne reproduit aucun sujet officiel et ne garantit pas la réussite à l'examen ou à l'entretien. Vérifiez toujours votre situation sur les sources officielles et auprès de votre préfecture.

Compte

L'application crée un compte provisoire à la première utilisation, sans e-mail ni mot de passe. Tant que vous ne le reliez pas à Google ou à Apple, votre progression n'est liée qu'à cet appareil : une déconnexion ou une désinstallation la fait perdre définitivement. En vous connectant avec Google ou Apple, vous conservez votre progression et la retrouvez sur vos autres appareils. Les comptes se créent uniquement avec Google ou Apple ; il n'est pas possible de s'inscrire par e-mail. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google ou Apple.

Contenu gratuit et abonnement Citoyenia Premium

Une partie du contenu est accessible gratuitement. Le reste est réservé aux abonnés Citoyenia Premium, un abonnement à renouvellement automatique proposé pour une durée d'une semaine, d'un mois ou de trois mois. Le titre, la durée et le prix de chaque formule, taxes comprises et dans la devise de votre boutique, sont affichés dans l'application avant l'achat.

Le paiement est débité sur votre compte App Store ou Google Play à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; le compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période. Le paiement est traité exclusivement par Apple ou Google, selon leurs propres conditions. L'éditeur n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Gestion et résiliation de l'abonnement

Vous pouvez gérer votre abonnement ou le résilier à tout moment dans les réglages de votre compte : sur iPhone ou iPad, dans Réglages > [votre nom] > Abonnements ; sur Android, dans Google Play > Paiements et abonnements > Abonnements. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, jusqu'à laquelle vous conservez l'accès au contenu Premium ; la période entamée n'est pas remboursée. Supprimer l'application ou votre compte ne résilie pas l'abonnement.

Restauration des achats

L'abonnement est lié au compte App Store ou Google Play utilisé pour l'achat. Après un changement d'appareil ou une réinstallation, utilisez « Restaurer les achats » dans l'écran d'achat pour le récupérer, avec le même compte de boutique.

Droit de rétractation et remboursements

L'abonnement donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat. En confirmant l'achat, vous demandez cette exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Les demandes de remboursement relèvent de la boutique qui a encaissé le paiement : sur reportaproblem.apple.com pour l'App Store, ou depuis votre historique de commandes Google Play.

Utilisation acceptable

Le contenu de l'application (questions, leçons, flashcards, scénarios, textes et visuels) est protégé par le droit d'auteur. Il est réservé à votre usage personnel : toute copie, extraction, revente ou diffusion, en tout ou partie, est interdite. Vous vous engagez à ne pas contourner les protections de l'application ni à en perturber le fonctionnement.

Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir l'application accessible et son contenu à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Le contenu peut évoluer pour suivre les listes et règles officielles.

Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte et vos données à tout moment depuis l'onglet Profil de l'application ; la marche à suivre figure sur la page Supprimer mon compte. La suppression est définitive et ne résilie pas l'abonnement et n'entraîne aucun remboursement : pensez à le résilier depuis votre compte de boutique. Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page. Les modifications ne s'appliquent pas à une période d'abonnement déjà payée.

Contrat de licence Apple

Si vous avez téléchargé l'application sur l'App Store, le contrat de licence standard d'Apple pour les applications (EULA) s'applique également. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent dans la mesure permise par ce contrat.

Contact et droit applicable

Pour toute question : contact@citoyenia.com. Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.