QCM mises en situation

Réponse : Signaler la situation à la mairie et, si besoin, saisir le Défenseur des droits. Un service public doit traiter les usagers de façon égale. Une discrimination se signale à la hiérarchie du service et peut être portée devant le Défenseur des droits, une autorité indépendante.

Réponse : Le salarié peut demander un congé ou un aménagement, que l'employeur accepte ou refuse selon l'organisation du travail. Dans le secteur privé, le salarié peut demander un aménagement ou un congé. L'employeur examine la demande au regard des nécessités de l'organisation ; rien ne lui impose d'accepter, ni de refuser par principe.

Réponse : C'est interdit : les agents publics sont tenus à la neutralité dans l'exercice de leurs fonctions. La laïcité impose la neutralité aux agents publics dans l'exercice de leurs fonctions. Les usagers, eux, restent libres d'exprimer leurs convictions dans le respect de la loi.

Réponse : Les programmes s'appliquent à tous les élèves : l'enseignement est obligatoire. Les enseignements des programmes officiels s'imposent à tous les élèves. Aucune matière ne peut être écartée pour un motif de conviction personnelle.

Réponse : Alerter les secours ou la police (17, 112) et rester à disposition comme témoin. Alerter les services compétents est la réaction attendue. Le 17 (police-secours) et le 112 (numéro d'urgence européen) sont gratuits. Chacun doit porter assistance sans se mettre en danger.

Réponse : C'est une discrimination interdite, qui peut être signalée et sanctionnée. Le propriétaire choisit son locataire sur des critères objectifs (ressources, garanties). Un refus fondé sur l'origine, la religion ou la situation de famille est une discrimination interdite par la loi.

Réponse : Prévenir le service dès que possible et demander un nouveau rendez-vous. Une convocation se respecte ; en cas d'empêchement, il faut prévenir le service concerné et demander un report. Un tiers ne peut pas se présenter à votre place à un rendez-vous personnel.

Réponse : Le vote est personnel ; seule une procuration établie dans les formes permet de voter pour autrui. Le vote est personnel et secret. Voter pour quelqu'un d'autre n'est possible qu'avec une procuration établie selon la procédure officielle.

Réponse : L'instruction est obligatoire : l'enfant doit être scolarisé ou instruit dans les conditions prévues par la loi. L'instruction est obligatoire pour tous les enfants résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Elle se fait en principe à l'école ; l'instruction en famille est encadrée et soumise à autorisation.

Réponse : La liberté d'expression permet de critiquer une décision publique, dans les limites fixées par la loi. La liberté d'expression est garantie ; la critique des décisions publiques en fait partie. Elle connaît des limites définies par la loi, notamment l'injure, la diffamation et l'incitation à la haine ou à la violence.