Un dossier de naturalisation complet réunit, en règle générale, un timbre fiscal de 255 €, le titre de séjour, une pièce d’identité, les justificatifs d’état civil, de domicile et de ressources, l’attestation de niveau de français et l’attestation de réussite à l’examen civique. S’y ajoutent des pièces propres à chaque situation familiale ou professionnelle. Cet article reprend la liste publiée sur service-public.gouv.fr et les règles de forme (copies, traductions, apostille) qui font souvent perdre du temps.
1. Les pièces communes à toutes les demandes de naturalisation
Cette liste concerne la naturalisation par décret. Si votre demande repose sur votre mariage avec une personne française, utilisez le guide de la déclaration de nationalité par mariage et sa liste officielle de pièces.
Pour un dépôt en ligne depuis la France, la fiche Naturalisation française par décret liste les documents suivants :
- timbre fiscal de 255 € ;
- copie recto-verso du titre de séjour en cours de validité (sauf ressortissants suisses ou européens UE/EEE) ;
- document officiel d’identité (passeport ou titre de séjour) ;
- justificatifs d’état civil et de nationalité ;
- justificatifs de domicile ;
- justificatifs de ressources et d’impôts ;
- diplôme ou attestation justifiant du niveau de français ;
- attestation de réussite à l’examen civique ;
- selon la situation : justificatifs de vie en couple, d’un précédent mariage, d’enfants mineurs, état des services pour les anciens combattants ou légionnaires.
Si vous déposez par courrier (cas d’exception), s’ajoutent le formulaire cerfa n° 12753 en 2 exemplaires et 2 photos d’identité au format 35 x 45 mm. Les étapes du dépôt en ligne sont décrites dans demande de naturalisation sur l’ANEF : les étapes.
Pour la pièce de paiement, consultez les modalités d’achat et de remboursement du timbre fiscal, distinctes des exigences de forme des actes d’état civil.
2. Justificatifs d’état civil et de nationalité
La fiche service-public.gouv.fr dédiée aux justificatifs d’état civil demande notamment :
- votre acte de naissance, délivré par l’officier d’état civil du lieu où il est conservé, mentionnant les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents ;
- un document justifiant de la date et du lieu de naissance de vos parents, et de leur mariage s’ils sont mariés ;
- un document justifiant de votre nationalité d’origine (par exemple une copie du passeport) ;
- si nécessaire, tout document justifiant d’une modification de nom.
Un acte d’état civil se fournit en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine. Un acte d’état civil français doit dater de moins de 3 mois.
3. Justificatifs de domicile selon votre situation
| Situation | Pièces indiquées par service-public.gouv.fr |
|---|---|
| Locataire | Contrat de location, 3 dernières quittances de loyer, dernière facture de téléphone ou d’électricité |
| Propriétaire | Attestation de propriété délivrée par un notaire |
| Hébergé | Attestation d’hébergement et justificatif d’identité de l’hébergeant |
4. Justificatifs de ressources et d’impôts
L’insertion professionnelle est une condition essentielle de la naturalisation : les pièces varient donc selon votre activité. Pour un salarié, la fiche ressources et situation fiscale cite :
- certificats de travail (si possible sur les 3 dernières années) ou relevé de carrière ;
- contrats de travail en cours indiquant salaire, date d’entrée et emploi ;
- les 3 derniers bulletins de salaire ;
- les bulletins de novembre et décembre des 3 dernières années ;
- les avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années ;
- le bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années, daté de moins de 3 mois au dépôt.
Des listes spécifiques existent pour les demandeurs d’emploi (justificatifs d’inscription à France Travail, bordereaux d’indemnisation), les stagiaires de la formation professionnelle, les artisans, commerçants et gérants (extrait d’immatriculation, attestation comptable) et les professions libérales (inscription à l’ordre). Selon votre situation, vérifiez la fiche officielle.
5. Pièces liées au couple et aux enfants mineurs
Si vous vivez en couple, la fiche justificatifs de couple prévoit :
- mariage : acte de mariage, copie du titre de séjour ou de la carte d’identité du conjoint, et le cas échéant la décision de séparation ;
- Pacs : récépissé d’enregistrement et copie du titre ou de la carte d’identité du partenaire ;
- concubinage : copie du titre de séjour ou de la carte d’identité de la personne avec qui vous vivez.
Attention : si les deux membres d’un couple demandent la naturalisation, ils constituent deux dossiers distincts.
Pour les enfants mineurs, la fiche justificatifs des enfants demande notamment l’acte de naissance de chaque enfant (et le jugement d’adoption s’il y a lieu), les certificats de scolarité de l’année en cours, ou, pour les enfants non scolarisés, tout document prouvant leur résidence à votre domicile.
6. Français, examen civique et casier judiciaire étranger
Trois pièces demandent une anticipation particulière :
- L’attestation de français : le niveau exigé pour la naturalisation est le B2 à l’oral et à l’écrit. Voir niveau B2 pour la naturalisation : TCF, TEF, DELF.
- L’attestation de réussite à l’examen civique : 40 questions, 32 bonnes réponses exigées. Notre article attestation de réussite à l’examen civique explique comment l’obtenir et la conserver.
- L’extrait de casier judiciaire étranger : exigé si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, délivré par les pays où vous avez vécu ou, à défaut, par votre pays de nationalité. Il n’est pas demandé, pour le pays d’origine, aux réfugiés et apatrides protégés par l’Ofpra.
Enfin, si vous êtes ressortissant d’un pays hors UE et avez voyagé dans l’espace Schengen pour moins de 3 mois au cours des 5 années précédant la demande, fournissez votre passeport ou un document équivalent.
7. Copies, traductions, apostille : les règles de forme
Beaucoup de demandes de pièces complémentaires viennent de la forme, pas du fond :
- copies acceptées pour tous les documents, sauf les actes d’état civil ;
- traduction obligatoire de chaque document en langue étrangère, par un traducteur agréé ou habilité, en fournissant l’original de la traduction ;
- pas de traduction nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance ou de mariage comportant le français (personne majeure) ;
- légalisation ou apostille pour certains documents établis à l’étranger : renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.
Si une pièce complémentaire vous est demandée, respectez le délai fixé : à défaut, le dossier peut être classé sans suite. Méfiez-vous aussi des intermédiaires payants, présentés dans notre article sur les arnaques au titre de séjour et à la naturalisation.
8. Checklist de relecture avant le dépôt
Cette checklist pratique complète la liste officielle, sans la remplacer. Vous pouvez l’imprimer et ajouter une colonne pour les pièces qui restent à obtenir.
| Contrôle | Point à vérifier |
|---|---|
| Bonne procédure | Mon dossier concerne bien une naturalisation par décret |
| État civil cohérent | Les noms, prénoms et dates concordent entre les actes, traductions et formulaire |
| Documents complets | Les pages et les éventuels recto-verso sont présents et lisibles |
| Dates de délivrance | J’ai vérifié les exigences propres à chaque pièce, sans appliquer la règle des trois mois à tous les documents |
| Situation personnelle | Les pièces correspondent à ma situation familiale et professionnelle actuelle |
| Français et examen civique | J’ai préparé les justificatifs applicables à mon cas, ou les documents de dispense |
| Traductions | Chaque document concerné est accompagné de la traduction demandée |
| Originaux | Je sais où retrouver les originaux pour l’entretien |
| Copie du dépôt | Je conserve les fichiers envoyés et les confirmations reçues |
Pour éviter les confusions, donnez des noms explicites à vos fichiers : acte-naissance-original, acte-naissance-traduction, domicile-facture-date. Il s’agit d’une suggestion de classement ; les consignes affichées par le téléservice restent prioritaires.
L’erreur à éviter est de remplacer une pièce demandée par un document simplement ressemblant sans vérifier qu’il est accepté. En cas de doute, posez une question précise au service compétent : indiquez la rubrique et le document disponible.
Citoyen IA est une application indépendante ; cette liste est une information générale et d’autres documents peuvent être demandés selon votre situation. Une fois le dossier prêt, passez aux étapes du dépôt sur l’ANEF, puis consultez les délais jusqu’au décret de naturalisation.
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9. Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour une demande de naturalisation ?
En règle générale : timbre fiscal de 255 €, titre de séjour, pièce d'identité, justificatifs d'état civil et de nationalité, de domicile, de ressources et d'impôts, attestation de français, attestation de réussite à l'examen civique, et selon la situation des justificatifs de couple, d'enfants mineurs ou un casier judiciaire étranger.
Faut-il traduire les documents étrangers pour la naturalisation ?
Oui. Chaque document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de l'original de sa traduction en français par un traducteur agréé ou habilité. Certains actes étrangers doivent aussi être légalisés ou apostillés.
Quels justificatifs de ressources fournir pour la naturalisation quand on est salarié ?
Service-public.gouv.fr cite notamment les contrats de travail, les 3 derniers bulletins de salaire, les avis d'imposition des 3 dernières années et un bordereau de situation fiscale P. 237 de moins de 3 mois.
Le casier judiciaire étranger est-il obligatoire pour la naturalisation ?
Il est demandé si vous vivez en France depuis moins de 10 ans. Il n'est pas exigé pour le pays d'origine des réfugiés et apatrides protégés par l'Ofpra.
Sources : service-public.gouv.fr et textes officiels · mise à jour 2026. Application indépendante, non affiliée au ministère de l'Intérieur.
