L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel en France : la loi garantit aux femmes, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes. À l’examen civique, ce principe revient dans les questions sur les valeurs de la République et sur les droits et devoirs, quelle que soit la démarche, souvent sous forme de mises en situation (travail, couple, école, vote). Voici les textes, les dates et les réflexes à connaître.
1. L’égalité femmes-hommes, un principe inscrit dans la Constitution
Deux textes fondent l’égalité entre les femmes et les hommes au plus haut niveau du droit français :
- Le Préambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur, affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».
- L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que la République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens et que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
L’égalité femmes-hommes n’est donc pas une simple valeur morale : c’est une règle juridique qui s’impose à tous, aux institutions comme aux particuliers, dans l’espace public comme dans la vie privée.
2. Les dates clés des droits des femmes en France
Les questions de connaissances de l’examen civique peuvent porter sur quelques grandes étapes. Voici celles qui sont le plus souvent citées, vérifiables sur les sites officiels :
| Date | Étape | Ce qu’elle change |
|---|---|---|
| 21 avril 1944 | Ordonnance sur l’organisation des pouvoirs publics | Les femmes deviennent électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes |
| 29 avril 1945 | Élections municipales | Premier vote des Françaises |
| 27 octobre 1946 | Constitution de la IVe République | Son Préambule garantit l’égalité des droits dans tous les domaines |
| 13 juillet 1965 | Réforme des régimes matrimoniaux | Une femme mariée peut exercer une profession et ouvrir un compte bancaire sans l’accord de son mari |
| 17 janvier 1975 | Loi Veil | Encadrement légal de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) |
| 8 mars 2024 | Loi constitutionnelle | La « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG » entre dans l’article 34 de la Constitution |
Pour situer ces repères dans la chronologie générale, consultez aussi notre sélection des dates de l’histoire de France à connaître pour l’examen civique et la fiche de vie-publique.fr sur les grandes étapes du droit de vote des femmes.
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Réponse B : l'ordonnance du 21 avril 1944 rend les femmes électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. Elles votent pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945.
3. Égalité au travail : salaire, embauche et discriminations
Dans le monde du travail, le principe d’égalité se traduit par des obligations précises pour les employeurs, publics comme privés.
- Égalité de rémunération : selon l’article L3221-2 du Code du travail, « tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ».
- Interdiction des discriminations : le sexe, la situation de famille et la grossesse font partie des critères de discrimination interdits, à l’embauche, pour une promotion, une formation ou une rémunération. La fiche discrimination au travail de service-public.fr détaille les sanctions et les recours.
- Recours possibles : le Défenseur des droits (saisine gratuite), l’inspection du travail, le conseil de prud’hommes ou une plainte pénale.
Le Défenseur des droits est une autorité indépendante. Ses juristes répondent aussi au 39 28 et par tchat sur antidiscriminations.fr.
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Réponse B : le Code du travail impose l'égalité de rémunération entre femmes et hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale, quelle que soit la taille de l'entreprise. La collègue peut notamment saisir le Défenseur des droits ou l'inspection du travail.
4. Dans le couple et la famille : liberté, consentement et autorité parentale
L’égalité femmes-hommes s’applique aussi dans la sphère privée. Plusieurs règles du Code civil reviennent régulièrement dans les mises en situation :
- Le mariage repose sur le consentement libre de chacun des deux époux. Un mariage conclu sous la contrainte, y compris la pression familiale, peut être annulé.
- La polygamie est interdite : selon l’article 147 du Code civil, on ne peut pas contracter un second mariage avant la dissolution du premier.
- Chaque époux est autonome : depuis la réforme de 1965, une femme mariée n’a pas besoin de l’autorisation de son mari pour travailler ou ouvrir un compte bancaire.
- La liberté de recourir à l’IVG est garantie à la femme par la Constitution ; la loi en fixe les conditions.
Ces principes s’articulent avec la laïcité et la liberté de conscience : chacun peut croire ou ne pas croire, mais aucune conviction ne place une personne au-dessus de la loi commune.
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Réponse B : depuis la loi du 13 juillet 1965, une femme mariée peut ouvrir un compte bancaire et exercer une profession sans l'accord de son époux. Les deux époux sont égaux en droits.
5. Violences faites aux femmes : ce que dit la loi et qui contacter
Les violences physiques, psychologiques ou sexuelles sont punies par la loi, y compris au sein du couple ou de la famille. Aucune tradition ni aucune circonstance ne les justifie.
- 3919 – Violences Femmes Info : numéro national gratuit et anonyme, accessible 24 h/24 et 7 j/7, pour les victimes, leurs proches et les témoins.
- 17 : police-secours, en cas de danger immédiat.
- arretonslesviolences.gouv.fr : site du Gouvernement qui oriente vers les dispositifs d’aide.
- Fiche « Violences conjugales » de service-public.fr : démarches, protection et plainte.
Dans une mise en situation, la bonne réponse consiste presque toujours à protéger la victime et alerter les services compétents, jamais à « régler l’affaire en famille » ou à fermer les yeux.
6. Comment répondre aux questions sur l’égalité le jour de l’examen
Les questions de ce thème se reconnaissent facilement. Pour les réussir :
- Repérez le principe en jeu : égalité des droits, non-discrimination, consentement, liberté individuelle.
- Écartez toute réponse qui crée une différence de droits selon le sexe, même si elle est présentée comme une tradition ou une « bonne intention ».
- Identifiez le bon interlocuteur : employeur, inspection du travail, Défenseur des droits, forces de l’ordre, justice.
Pour vous entraîner sur ce type de raisonnement, lisez notre article sur les pièges des mises en situation de l’examen civique et parcourez les 40 questions d’exemple corrigées. Les fiches thématiques officielles sont disponibles gratuitement sur formation-civique.interieur.gouv.fr.
Cet article donne une information générale : selon votre situation, référez-vous aux sites officiels ou à un professionnel du droit. Pour replacer l’égalité parmi l’ensemble des sujets, retrouvez l’explication des 5 thèmes de l’examen civique et notre guide complet de l’examen civique 2026.
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7. Questions fréquentes
L'égalité entre les femmes et les hommes est-elle inscrite dans la Constitution ?
Oui. Le Préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, prévoit que la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. L'article 1er de la Constitution de 1958 ajoute que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux responsabilités professionnelles et sociales.
Depuis quand les femmes votent-elles en France ?
Les Françaises ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité par l'ordonnance du 21 avril 1944. Elles ont voté pour la première fois lors des élections municipales du 29 avril 1945.
Un employeur peut-il payer une femme moins qu'un homme pour le même travail ?
Non. Le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale. Une discrimination fondée sur le sexe peut être signalée au Défenseur des droits.
Quel numéro appeler en cas de violences faites aux femmes ?
Le 3919, Violences Femmes Info, est un numéro national gratuit et anonyme, accessible 24 h/24 et 7 j/7. En cas de danger immédiat, il faut appeler le 17.
Sources : service-public.gouv.fr et textes officiels · mise à jour 2026. Application indépendante, non affiliée au ministère de l'Intérieur.



