Les institutions françaises sont organisées par la Constitution du 4 octobre 1958 : un président de la République élu pour cinq ans, un Gouvernement dirigé par le Premier ministre, un Parlement à deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) et un Conseil constitutionnel. À l’échelle locale, la République s’appuie sur les communes, les départements et les régions. Voici un résumé clair des rôles et des chiffres à connaître pour l’examen civique.
1. Les principes : souveraineté du peuple et séparation des pouvoirs
La Constitution pose les bases :
- article 2 : le principe de la République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ;
- article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Le suffrage « est toujours universel, égal et secret ».
Le pouvoir est partagé entre trois fonctions :
| Pouvoir | Qui l’exerce | Rôle |
|---|---|---|
| Exécutif | Président de la République et Gouvernement | Conduire la politique du pays, appliquer les lois |
| Législatif | Parlement (Assemblée nationale et Sénat) | Voter les lois, contrôler le Gouvernement |
| Judiciaire | Juridictions | Juger les litiges et les infractions |
2. Le président de la République
Selon l’article 6 de la Constitution, le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Le mandat de cinq ans (quinquennat) remplace le septennat depuis le référendum de 2000 ; l’élection au suffrage universel direct date du référendum du 28 octobre 1962.
Ses principales attributions, rappelées par l’Élysée :
- il nomme le Premier ministre (article 8) et, sur sa proposition, les autres membres du Gouvernement ;
- il préside le Conseil des ministres ;
- il promulgue les lois ;
- il est le chef des armées.
3. Le Premier ministre et le Gouvernement
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20). Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement et assure l’exécution des lois.
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement : l’Assemblée nationale peut mettre en cause sa responsabilité par le vote d’une motion de censure (article 49).
Voir la réponse
Réponse B : l'article 8 de la Constitution prévoit que le président de la République nomme le Premier ministre. L'Assemblée nationale peut en revanche renverser le Gouvernement par une motion de censure.
4. Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
Le Parlement vote les lois et contrôle l’action du Gouvernement. Il comprend deux assemblées :
| Assemblée nationale | Sénat | |
|---|---|---|
| Membres | 577 députés | 348 sénateurs |
| Durée du mandat | 5 ans | 6 ans |
| Élection | Suffrage universel direct | Suffrage universel indirect (environ 162 000 grands électeurs) |
| Renouvellement | En totalité | Par moitié tous les 3 ans |
Les grands électeurs qui élisent les sénateurs sont notamment des députés, des conseillers régionaux et départementaux et des délégués des conseils municipaux, selon le Sénat. En cas de désaccord persistant entre les deux chambres sur un texte, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.
5. Le Conseil constitutionnel et la justice
Le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour neuf ans, mandat non renouvelable. Il est renouvelé par tiers tous les trois ans : le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun un membre. Il vérifie que les lois respectent la Constitution et veille à la régularité des élections nationales.
La justice est organisée en deux ordres :
- l’ordre judiciaire juge les litiges entre personnes et sanctionne les infractions ;
- l’ordre administratif juge les litiges entre les citoyens et les administrations (par exemple une décision de la préfecture).
6. Les collectivités territoriales et le préfet
L’article 1er de la Constitution précise que l’organisation de la République « est décentralisée ». D’après la fiche officielle de formation civique, la France compte :
- près de 35 000 communes, dirigées par un conseil municipal et un maire ; elles gèrent notamment les écoles maternelles et élémentaires ;
- 101 départements, compétents notamment pour l’action sociale et les collèges ;
- 18 régions, compétentes notamment pour les lycées et le développement économique.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans par les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne inscrits sur les listes électorales (fiche service-public.gouv.fr sur les élections municipales). Le maire est ensuite élu par le conseil municipal.
Le préfet, lui, n’est pas un élu : il est le représentant de l’État dans le département. La préfecture délivre notamment les titres administratifs, dont les titres de séjour, et veille au respect des lois par les collectivités.
Voir la réponse
Réponse B : les électeurs élisent les conseillers municipaux pour six ans, puis le conseil municipal élit le maire et ses adjoints. Le préfet est nommé par l'État, il n'élit pas le maire.
7. La France dans l’Union européenne
Le référentiel de l’examen civique prévoit une question sur les institutions européennes. À connaître :
- les députés européens sont élus tous les cinq ans ;
- la France compte 81 eurodéputés depuis 2024, selon la fiche officielle sur les élections européennes ;
- les citoyens d’un autre État membre de l’Union qui résident en France et sont inscrits sur les listes électorales peuvent voter aux élections européennes et municipales.
Voir la réponse
Réponse A : les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Six ans correspond au mandat des sénateurs et des conseillers municipaux, neuf ans à celui des membres du Conseil constitutionnel.
Réviser les institutions sans confusion
La plupart des erreurs viennent d’une confusion sur « qui décide ». Retenez un réflexe : élu ou nommé ? Le président, les députés, les conseillers municipaux sont élus ; le Premier ministre, le préfet et les membres du Conseil constitutionnel sont nommés.
Ce chapitre correspond au thème « Système institutionnel et politique », présenté dans les 5 thèmes de l’examen civique. Pour les naturalisations, ces connaissances servent aussi lors de l’entretien d’assimilation. Entraînez-vous ensuite avec les 40 questions de l’examen civique corrigées.
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9. Questions fréquentes
Quelles sont les principales institutions de la Ve République ?
Le président de la République, le Gouvernement dirigé par le Premier ministre, le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire. Elles sont organisées par la Constitution du 4 octobre 1958.
Combien y a-t-il de députés et de sénateurs en France ?
L'Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Le Sénat compte 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage universel indirect, renouvelé par moitié tous les trois ans.
Qui nomme le Premier ministre ?
Le président de la République nomme le Premier ministre, selon l'article 8 de la Constitution. Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure.
Qui élit le maire ?
Les habitants élisent les conseillers municipaux pour six ans, puis ce sont les conseillers municipaux qui élisent le maire et ses adjoints.
Sources : service-public.gouv.fr et textes officiels · mise à jour 2026. Application indépendante, non affiliée au ministère de l'Intérieur.
